michelle
Nombre de messages : 8409
Age : 68
Localisation : Nee a Casablanca
Feuille de personnage
groupes webmaster: oui
Nombres de recettes poster:
    (100/100)
 |  Sujet: Dans quels fichiers êtes-vous fichés ?  Dim 3 Mai - 13:36:21 | |
| La police et ses fichiers
C'est le fichier à ne pas oublier pour le collectif "Non à Edvige".
Le Système de traitement des infractions constatées (Stic), le plus gros fichier policier actuellement, répertorie des informations provenant des comptes rendus d'enquêtes effectuées après l'ouverture d'une procédure pénale.
En somme, il recense les personnes mises en cause, mais aussi les victimes des infractions constatées par la police et qui se sont terminées devant un tribunal.
Si vous avez été impliqué dans une infraction, il contient ainsi vos nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, situation familiale, nationalité, adresse, profession, signalement et photographie.
Il répertorie également des informations concernant les faits, les lieux, dates et circonstances de l'infraction.
Ces informations sont conservées 20 ans (5 ans pour les mineurs).
Selon les chiffres de la Cnil, repris par les détracteurs du fichage, 25 % des données du Stic seraient erronées voire "totalement fausses".
Le fichier le plus important :
Le Stic ( Commission nationale informatiques et libertés) : 5 millions de noms, 23 millions de fiches
Et aussi : En dehors d'Edvige et du Stic, six autres fichiers policier répertorient les auteurs d'infraction selon le degré de gravité de leur acte :
le FNAEG (empreintes génétiques)
le FAED (empreintes digitales)
le FPR (personnes recherchées)
le FIJAIS (auteurs d'infractions sexuelles)
le SALVAC (tueurs en série)
Cristina (anti-terrorisme classé secret défense)
Les organismes bancaires
Les banques sont parmi les organismes les mieux informés sur les individus.
Selon la Cnil, il existe aujourd'hui 80 millions de détenteurs de comptes bancaires en France (particuliers et professionnels confondus).
La Banque Postale est celle qui compte le plus de comptes de particuliers, donc le plus grand nombre de dossiers clients.
Dans toutes les banques, ces derniers donnent accès, en plus des données relatives à votre identité (de vos nom et prénoms à votre situation professionnelle et familiale), au lieu, à heure et à la date de toutes vos transactions.
Votre banquier vous attribue également un segment de clientèle selon votre potentiel ainsi qu'une une " note de risque " qui permet d'évaluer la probabilité que vous provoquiez une perte financière pour l'organisme (découvert, défaut de remboursement...).
Le secret bancaire interdit à la banque de communiquer ces données, mais un juge peut lever ce secret.
Les noms, prénom, date et lieu de naissance et les dates d'ouverture de modification ou de clôture du compte sont tout de même transmises au Ministère des Finances pour être inscrites dans le Ficoba.
Le fichier le plus important :
La Banque Postale : 11 millions de clients particuliers*
Et aussi : Le Ficoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés), dépendant de la Banque de France, enregistre toutes les personnes qui ont un compte bancaire jusqu'à 3 ans après la fermeture de ce compte.
Le Fichier central des chèques recense les personnes qui font l'objet d'une interdiction bancaire à la suite de l'émission d'un chèque sans provision.
Le FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) permet d'informer les banques sur les personnes qui rencontrent des difficultés dans le remboursement.
Les opérateurs de téléphonie mobile
Le téléphone  comptait 56 millions d'abonnés en France au premier trimestre 2008 selon l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep). Mais que peuvent savoir les opérateurs de téléphonie mobile sur eux ?
La triangularisation, qui repose sur le croisement des données de trois antennes relais, permet de localiser l'utilisateur d'un mobile avec une marge d'erreur de quelques centaines de mètres.
Selon Sophie Nerbonne, directrice adjointe des affaires juridiques de la Cnil, les opérateurs ont ainsi accès à toutes les connexions de votre téléphone, aux destinataires et aux dates, heures, lieux et durées des appels, mais pas à leur contenu.
Ces données peuvent être conservées pendant un an mais il est interdit de les exploiter dans un but commercial. Elles peuvent cependant être transmises lors d'une enquête de police ou de justice.
La mise sur écoute téléphoniques peut être demandée sur réquisition de la police en cas de "soupçons graves de grande criminalité ou de terrorisme".
Seul un juge d'instruction peut autoriser la police à mener ces écoutes pendant 4 mois renouvelables.
Les services du Premier ministre peuvent aussi les autoriser sur demande des autres ministères (Intérieur, Défense, Economie...).
Dans ce cas, les écoutes seront contrôlées par une commission indépendante : la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité).
Le fichier le plus important :
Orange : 24,3 millions de clients
Et aussi : Dans le secteur de la téléphonie fixe, c'est France Télécom qui compte le plus d'abonnés avec 22,6 millions de clients en février 2008 sur 40 millions d'abonnements au total en France.
Enfin, pour le fixe comme pour le mobile, une base de prévention des impayés baptisée " Préventel " recense les impayés dans le secteur de la téléphonie à partir de 30 euros.
A chaque fois que vous voulez vous abonner, l'opérateur peut ainsi vérifier si vous y figurez et éventuellement refuser l'abonnement. | |
|
e 
ous 
ouhaite 
ne...
elle 
